Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

NOR : SOCC0511760D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Antoine Magnier, administrateur hors classe de l'INSEE, est nommé directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de Mme Annie Fouquet, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2005.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo